Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Inwebio, édités par HERITAGE WO.MEN. Toute utilisation du service vaut acceptation des CGU. Les conditions financières et contractuelles applicables aux clients professionnels figurent dans les CGV.

2. Description du service

Inwebio est une plateforme de gestion financière pour dirigeants et indépendants : facturation, trésorerie, comptabilité, CRM, patrimoine professionnel, modules sectoriels optionnels et assistant IA. Certaines fonctionnalités dépendent de l'offre souscrite.

3. Compte utilisateur

• La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour.
• Les identifiants sont strictement personnels ; l'utilisateur est responsable de leur confidentialité et des actions réalisées depuis son compte.
• Le titulaire de l'espace peut inviter des membres et leur attribuer des rôles (administrateur, écriture, lecture seule) ; il répond de l'usage fait par les membres invités.

4. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser le service à des fins illicites ou contraires à la réglementation applicable ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre espace, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du service ;
• revendre ou mettre à disposition le service à des tiers hors des conditions prévues au contrat ;
• extraire massivement des données du service en dehors des fonctions d'export prévues.

5. Assistant IA et contenus générés

L'assistant IA (« Blanche ») produit des réponses, analyses et documents préparatoires à partir des données de l'espace. Ces contenus sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil comptable, ni fiscal, ni juridique : ils doivent être vérifiés par l'utilisateur et, le cas échéant, validés par un professionnel (expert-comptable, avocat).

6. Disponibilité

HERITAGE WO.MEN s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir ; elles ne donnent pas droit à indemnisation au titre des CGU.

7. Propriété intellectuelle

Le service, sa structure et ses contenus (hors données des utilisateurs) demeurent la propriété de HERITAGE WO.MEN. L'utilisateur reste seul propriétaire des données qu'il saisit ou importe dans son espace.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU, HERITAGE WO.MEN peut suspendre l'accès au compte après notification, puis résilier dans les conditions prévues aux CGV. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment ; la restitution des données est décrite aux CGV (réversibilité).

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs.

11. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues aux CGV pour les professionnels.